La réforme du statut de l’élu local ignore les droits des conseillers municipaux, surtout ceux de l’opposition. A un an des ...

Au nom du pouvoir d’achat et de l’accès au logement, des communes et intercos aident leurs habitants à assurer leur résidence ...

La fonction publique, notamment la territoriale, offre davantage d'opportunités de progression sociale aux enfants des ...

Quels usages et quelles limites pour l’IA dans les collectivités ? Les questions de l’optimisation des services, des défis ...

Dans certaines régions, l’enseignement privé est largement subventionné, parfois même à un rythme plus soutenu que pour ...

Un décret institue un état de calamité naturelle sur l'ensemble du territoire de La Réunion afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions ...

Un arrêté fixe la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé ...

Un arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le ...

Un décret proroge de deux ans du délai pendant lequel un projet de raccordement peut bénéficier des dérogations introduites par l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à ...

Le « shadow IA », l’usage caché, s’est développé dans les collectivités locales, à la faveur de l’explosion des outils d’IA ...

Le choc de la hausse des prix de l’énergie en 2022 et les incertitudes budgétaires actuelles dans un contexte de dérèglement climatique poussent de plus en plus de collectivités à déployer ...